Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié)., n° 4143-A0, déposé le mercredi 5 mai 2021.

Texte de la commission, n° 4143-A0 (Sommaire)
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